Covid-19 : mesures pour les entreprises impactées

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Covid-19 : mesures prises en faveur des entreprises impactées

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, les pouvoirs publics, les collectivités locales et les réseaux économiques se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

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Le service Développement économique de Cap Atlantique est mobilisé auprès des entreprises de son territoire. Dans ce cadre, un travail de consolidation des mesures (évolutives chaque jour) mises en place vers les entreprises est réalisé, actualisé autant que de besoin et mis à disposition des entreprises de la Presqu’île.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a présenté le 29 octobre des mesures d'urgences économiques :

Activité partielle

- Activité partielle : le revenu de substitution égal à 100% du SMIC (en moyenne 84% du net des salaires supérieur au SMIC) est payé entièrement par l’Etat.

  • le 1er juin : 85% de l’indemnité payée par l’Etat,
  • depuis le 1er janvier 2021 : passage à 60%.

Pour faciliter le dépôt des demandes d’indemnisations (DI), un « pas à pas » a été publié à destinations des entreprises : télécharger le processus de création de compte.

- Activité partielle de longue durée : pour les entreprises fermées administrativement et celles de secteurs protégés, 100 % du revenu de substitution est payé par l'Etat. Pour les autres entreprises, 85% du revenu de substitution est payé par l'Etat. Le salarié doit conserver au minimum 60% d'activité.  Ceci nécessite un accord d’entreprise et la préservation de l’emploi. Plus d'informations.

- Depuis le 1er novembre 2020, les coûts pédagogiques de formation sont pris en compte pendant l’activité partielle : le FNE-formation (former plutôt que licencier) est renforcé. Contact : votre opérateur de compétences (OPCO). Plus d’informations.

Fonds National de Solidarité (FNS)

Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou toutes celles impactées par le confinement, le Fonds National de Solidarité fut mobilisé en septembre, octobre, novembre et décembre 2020 selon certaines dispositions.

2ème volet 

Deuxième volet du FNS : 

  • aide complémentaire pour les entreprises bénéficiant du volet 1 - contact : fnsvolet2@paysdelaloire.fr,
  • uniquement pour les discothèques jusqu’au 30 novembre 2020 : les discothèques qui ont touché le volet 1 peuvent demander le volet 2 (de 2 000 à 45 000€ selon les pertes de l'entreprise). Les discothèques, qui ont déjà bénéficié du volet 2 et qui peuvent toucher une subvention plus importante, peuvent déposer une demande de complément - Déposer des demandes pour le volet 2.
Exonération et report des cotisations sociales

Dans le cadre du reconfinement, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Ces mesures ont été reconduites en décembre pour soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

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Prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).

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Prêts Garantis de l’Etat (PGE)

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

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Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

Plan de relance

Retrouvez son contenu sur le site Internet du Gouvernement.

Détail des mesures gouvernementales, avec mises à jour régulières 

Mesures de la Région Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire a adopté son plan d’urgence à hauteur de 56 millions d'euros en faisant le choix de mobiliser ses financements aux côtés de l’Etat dans le cadre du Fonds National de Solidarité et de Bpifrance :

  • abondement à hauteur de 12 millions d'euros du Fonds National de Solidarité mis en place par l'Etat, les Régions et certaines grandes entreprises ;
  • création du prêt Rebond, prêt à taux zéro, opéré par Bpifrance et doté par la Région des Pays de la Loire de 12 millions d'euros ;
  • 5 millions d'euros de report des échéances de prêts accordés par la Région. Depuis le 1er avril et pour les entreprises qui en font la demande, la Région reportera les échéances de prêts accordés par celle-ci durant les 6 prochains mois ;
  • 10 millions d'euros de fonds régionaux immédiatement mobilisables dans le cadre de « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. Par ailleurs, en accord avec Bpifrance, la Région décide d’ores et déjà de porter à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la co-garantie apportée dans ce cadre ;
  • 15 millions d'euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif « Pays de la Loire Redéploiement » : prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire). Prêt non affecté et sans garantie, au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres, …) ;
  • 2 millions d'euros avec le nouveau dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » : ce fonds d’urgence vise à venir en aide à toutes les associations organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchées par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements, avec un plafond de subvention de 30 000 €. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3 millions d'euros (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3 millions d'euros le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs. 

Détail des mesures et mises à jour de la Région Pays de la Loire

Contact Région Pays de la Loire

Mesures de la Région Bretagne 

La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le Gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associations et les organisateurs d’événements dans cette période difficile :

  • la Région soutient à hauteur de 10,5 millions d'euros les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants au travers du Fonds National de Solidarité d’un milliard d’euros mis en place par le Gouvernement ;
  • création d’un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€), en direction des PME bretonnes de plus d’un an qui font face à des difficultés conjoncturelles ;
  • mobilisation du Fonds régional de garantie (Région et Bpifrance) pour permettre un accès élargi au crédit des entreprises en besoin de trésorerie pour un montant évalué à 100 millions d'euros ;
  • extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises : dans le cadre du Fonds régional de garantie Bretagne avec Bpifrance, des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises avec une garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE ;
  • versement anticipé des avances remboursables déjà votées, et jusqu’à 90% de leur montant, à leurs bénéficiaires (associations de l’économie sociale et solidaire, organismes d’enseignement supérieur et de la recherche et agriculteurs inclus), équivalant à environ 50 millions d'euros injectés dans l’économie ;
  • suspension des remboursements d’avances remboursables accordées aux entreprises et associations du 15 mars à la fin septembre. Cette mesure équivaut à une facilitation de trésorerie évaluée à 6,8 millions d'euros ;
  • soutien au secteur de la pêche via une aide de 150 000 € versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 millions d'euros à ses adhérents ;
  • soutien au monde associatif, culturel, sportif et touristique : création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative de 5 millions d'euros pour soutenir les structures, maintien du soutien financier de la Région envers les associations impactées financièrement par des annulations de manifestations ou de projets (25 M€ estimés) et prorogation des conventions qui financent une action reportée du fait de l’épidémie.

Détail des mesures de la Région Bretagne

Contact Région Bretagne

Cap Atlantique abonde les Fonds territorial Résilience et COVID Résistance Bretagne pour aider l'ensemble des activités économiques de son territoire.

Le Fonds territorial Résilience Pays de la Loire pour aider les TPE des communes de Loire-Atlantique 

La Région des Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique et la Communauté d'agglomération Cap Atlantique ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique et la Communauté d’agglomération Cap Atlantique mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience.

L'objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés.

À qui s’adresse le Fonds territorial Résilience ?

Le Fonds territorial Résilience s’adresse aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés Equivalent Temps Plein (ETP), quel que soit leur statut (entreprises individuelles, société unipersonnelle ou pluripersonnelle…) d’un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions d’euros hors taxes.

  • Pour le secteur de l'économie, sociale et solidaire, les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande ;
  • Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société (SAS, SARL, EURL et SASU) sont éligibles.
Quel type d’aide ?

L’aide prend la forme d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), destinée à aider l’entreprise à financer sa trésorerie. 

L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) :

  • 3 500 € pour les entreprises réalisant moins de 50 000 € de CA,
  • 6 500 € pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000 € de CA,
  • 10 000 € pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000 € de CA,
  • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel égal ou supérieur à 1 000 000 € HT et inférieur ou égal à 10 000 000 € HT.
Comment faire appel au Fonds territorial Résilience ?

Le Fonds Territorial Résilience est accessible via le portail régional des aides, sur lequel vous pouvez remplir un dossier en ligne.

- Dépôt des dossiers sur le portail des aides régionales jusqu'au 30 septembre 2021

- Consulter les communiqués :

Le Fonds Covid Résistance Bretagne pour aider les TPE et associations des communes du Morbihan 

Cap Atlantique s’associe à la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements et l’ensemble des Etablissements publics de coopération intercommunale bretons pour créer le Fonds Covid Résistance Bretagne. Doté d’une enveloppe régionale de 27,5 millions d'euros, ce fonds est accessible aux TPE, indépendants, commerçants, artisans, hôtels et restaurants, acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations… des 3 communes du Morbihan de Cap Atlantique (Camoël, Férel et Pénestin). Cette aide, complémentaire des dispositifs opérés par l’État, propose des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises.

Ce nouveau partenariat permet ainsi avec le Fonds territorial Résilience Pays de La Loire de couvrir les besoins en trésorerie des activités impactées par les conséquences économiques de la pandémie sur l’ensemble du territoire de Cap Atlantique.

Quel type d’aide ?

L’aide accordée prend la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans garantie. Le montant du prêt est déterminé en fonction du besoin de trésorerie.
- Pour les entreprises et associations marchandes : 

  • Montant du prêt : de 3 500 à 20 000 euros

- Pour les associations non marchandes :

  • Montant du prêt : de 3 500 à 30 000 euros
À qui s’adresse le « Fonds Covid Résistance Bretagne » ?

Aux entreprises et associations marchandes, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique :

  • ayant un effectif jusqu’à 20 salariés en équivalent temps plein, 
  • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 million d’euros.

Aux associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs :

  • ayant un effectif de 1 à 20 salariés en équivalent temps plein et moins de 50 000 € de réserve associative,
  • est éligible une association non marchande ne comptant aucun salarié qui mobilise au moins un ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs,
  • exerçant son activité dans les domaines précisés dans le règlement du dispositif.
Conditions d’éligibilité

- avoir été créée avant le 1er janvier 2020 et être localisée en région Bretagne (immatriculation) ;
- justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 €, ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire et être indépendante ;

Possibilité de bénéficier de Résistance si l’on a eu un PGE dans la limite, les 2 dispositifs cumulés, d’un montant plafond de prêt égal à 25 % du CA 2019.

Comment déposer une demande ?

Le Fonds Covid Résistance Bretagne est accessible jusqu’au 31 mars 2021 :

En savoir plus sur le dispositif et les conditions d’éligibilité : 

En s’appuyant sur la troisième loi de finances rectificative 2020, Cap Atlantique a décidé d’instaurer lors du conseil communautaire du 30 juillet dernier, un dégrèvement exceptionnel des deux tiers de la CFE au titre de l’année 2020. Sont concernées par ce soutien de trésorerieles entreprises de petite ou moyenne taille, réalisant annuellement, moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires et étant directement touchées par une baisse d’activité dans les secteurs suivants :

  • Tourisme ;
  • Hôtellerie ;
  • Restauration ;
  • Sport ;
  • Culture ;
  • Transport aérien ;
  • Evénementiel.

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette décision, son coût sera partagé à parts égales entre Cap Atlantique et l’Etat.

Au regard de la simulation réalisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), près de 490 entreprises du territoire de Cap Atlantique pourraient bénéficier de ce dégrèvement soit l’équivalent de 370 000 euros de perte de recettes pour l’Agglomération et autant pour l’Etat.

Aucune démarche directe auprès de Cap Atlantique ou du Trésor Public n’est requise de la part des entreprises potentiellement bénéficiaires pour obtenir le dégrèvement ; ce sont les services fiscaux de la DGFIP qui les informent en temps utiles en application du décret n° 2020-979 du 5 août 2020.

En savoir plus :

- Délibération n°1 du conseil communautaire du 30 juillet 2020

- Loi de finance rectificative du 30 juillet 2020

- Décret du 5 août 2020

Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés, l’exécution du contrat de travail, les mesures de prévention et le soutien aux entreprises, un questions/réponses du point de vue du salarié et du chef d’entreprise a été élaboré par le Ministère du Travail.

Le médecin du travail est votre interlocuteur en matière de santé au travail et les services d’inspection du travail pour toute question d’ordre juridique. 

Contacts utiles sur le site internet de la Direccte 

Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos 

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précise notamment : 

  • les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser l’employeur à imposer la prise de jours de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés ;
  • les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps (CET) du salarié.

Consulter l'ordonnance

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs 

FNE-Formation 

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Les demandes de subventions sont à adresser à la Direccte

Site d’informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

En complément et pour vous accompagner dans vos démarches les CCI et CMA se mobilisent et répondent à vos questions :

- CCI Pays de la Loire

Tél. : 02.40.44.60.01

coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr 

CMA Pays de la Loire

Tél : 02.51.13.83.22

entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr

CCI du Morbihan

Tél. : 0.800.005.056

entreprendre@morbihan.cci.fr

CMA du Morbihan

Tél. : 02.23.50.15.15

cma@cma-morbihan.fr

Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Tél. : 02.41.96.76.86

covid19@pl.chambagri.fr

Chambre d’agriculture de Bretagne

Tél. : 0.801.902.369

www.chambre-agriculture-bretagne.com

Ordre des experts comptables de la Région Pays de la Loire 

Premiers conseils gratuits pour les entreprises qui n’ont pas d’experts comptables par mail : sos.covid19@ordec.fr

Le Conseil national des barreaux lance l’opération spéciale « COVID-19 / Avocats solidaires »

Cap Atlantique et son service Développement économique restent à votre disposition pour tout renseignement :