Vue aérienne de Férel
Vue aérienne de Férel

Eaux

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration de celui des eaux pluviales de Férel

Une enquête publique unique pour l’actualisation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que l’élaboration de celui d’assainissement des eaux pluviales de Férel sera ouverte du 9 novembre au 9 décembre 2020 inclus.

Publié le

L’enquête publique se déroulera en mairie de Férel, 1 place de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • les lundis et jeudis, de 9h à 12h30,
  • les mardis et mercredis, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30,
  • les vendredis, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h,
  • les samedis, de 9h à 12h.

Dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête peut être consulté pendant la durée des enquêtes en mairie de Férel mais également ci-dessous.

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Rapport de constatation de l'affichage de l'avis d'enquête publique

Affiche de l'avis d'enquête publique

- Publicités dans la presse :

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquêtes déposés en mairie de Férel ou les adresser par écrit à l’attention de Madame le commissaire enquêteur (Mairie de Férel - adresse ci-dessus) avec la mention « zonage d’assainissement des eaux usées » ou « des eaux pluviales » - ou aux adresses dédiées suivantes : enquetepublique.eauxusees@cap-atlantique.fr et enquetepublique.eauxpluviales@cap-atlantique.fr.

Permanences du commissaire enquêteur

Nicole Jouen, le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie :

  • le lundi 9 novembre 2020 de 9h00 à 12h30,
  • le samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 9 décembre 2020 de 14h00 à 16h00.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Président de Cap Atlantique dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai de l’enquête et tenus à la disposition du public à Cap Atlantique pendant un délai d’un an à compter de la date de la clôture des enquêtes. 

A l’issue de la remise des conclusions par le commissaire enquêteur, l’assemblée communautaire décidera par délibération de la suite à donner aux projets.

Contact pour toutes informations

Direction Eau – Assainissement – Bâtiments - Infrastructures

  • 2 rue Alphonse Daudet - 44350 Guérande
  • services.techniques@cap-atlantique.fr
  • Tél. : 02.28.54.17.20.
  • Horaires d'ouverture :  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h le vendredi.