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Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035

Lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, les élus de Cap Atlantique ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) révisé. Celui-ci est opposable à compter du 20 juillet 2018.  - Délibération du 29 mars 2018 sur l'approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale - Couverture et sommaire du document du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035 - Pièce n°1 : Rapport de présentation Couverture du Rapport de Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035 ;

Le SCOT 1 de Cap Atlantique

"La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes ...[qui]... s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire."    C'est avec cette ambition posée par la loi que 15 maires et leurs conseils municipaux ont décidé en 2002 de créer au 1er janvier 2003 la communauté d'agglomération Cap Atlantique.

Schéma de Cohérence Territoriale (Les lettres du SCoT et expositions)

 La lettre du SCoT - n°3 - Février 2017  La lettre du SCoT - n°2 - Août 2016  La lettre du SCoT - n°1 - Mai 2016   Exposition "Le DOO - L'essentiel" Exposition "Le PADD - L'essentiel" Exposition "Bilan du SCoT 2011-2015"

Révision du SCOT adopté en 2011

Télécharger les fiches du diagnostic : Fiches thématiques Paysage Milieux et biodiversité - Partie 1 Milieux et biodiversité - Partie 2 Milieux et biodiversité - Partie 3 Ressources et pollutions Nuisances, pollutions, air, énergie et climat Risques Annexes relatives à l'Environnement

Mise en compatibilité des PLU avec le SCOT

Depuis le 7 novembre 2011, Cap Atlantique est dotée d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé préalablement par le Conseil Communautaire du 21 juillet 2011.

La compétence de Cap Atlantique en matière de transports et déplacements

C'est la raison pour laquelle Cap Atlantique a créé avec les deux Conseils départementaux de Loire-Atlantique et du Morbihan un syndicat mixte dénommé Lila Presqu'île qui a repris et développé l'ensemble de leurs actions en matière de transports routiers à l'intérieur du périmètre de Cap Atlantique ainsi que depuis cette dernière vers les territoires limitrophes de la Roche-Bernard et surtout de la CARENE, dans une offre intégrée au réseau Lila de Loire-Atlantique.

L'approche de la protection de l'Environnement à Cap Atlantique

Il s'agit d'une part de la protection et la mise en valeur des espaces naturels d'intérêt communautaire, d'autre part de l'amélioration de la qualité des eaux par des approches coordonnées au niveau de bassins versants et d'une troisième part de la lutte contre des espèces dont la prolifération est nuisible. Les espaces d'intérêt communautaire, reconnus comme tels par le Conseil Communautaire, sont les marais salants de Guérande et du Mès, les espaces classés Natura 2000 et les espaces naturels du littoral de Cap Atlantique.

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

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