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Politique foncière

La stratégie foncière de Cap Atlantique

Les autres acteurs du territoire interviennent ponctuellement au détour d’une compétence particulière sur les espaces naturels sensibles, agricoles, sur des espaces à projet … en prise à un moment ou à un autre aux documents d’urbanisme de la commune inscrivant cet espace dans un dispositif réglementaire, ce qui influe sur les valeurs vénale et patrimoniale du bien.
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