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Logement

Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre Cap Atlantique et la Fondation du Patrimoine

Grâce à la nouvelle convention de partenariat 2013-2016 conclue entre Cap Atlantique et la Fondation du Patrimoine en décembre, les habitants du Territoire peuvent continuer à bénéficier pour leurs travaux de restauration d’un élément du patrimoine bâti (non protégé au titre des Monuments Historiques) d’une aide financière et/ou de déductions fiscales. Le Label « Fondation du Patrimoine » peut être accordé notamment pour une maison, un manoir, une grange. Depuis 2003, 48 opérations ont été soutenues par le partenariat Cap Atlantique – Fondation du Patrimoine.
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Logement

CAP' Info Habitat Ce service est chargé d’accueillir le demandeur, de l’informer et de l’orienter. Il s’agit de proposer un accompagnement global : technique et financier, voire social. Qu’il s’agisse de travaux : - d’économies d’énergie, - de réhabilitation de votre assainissement non collectif, - de maintien à domicile et d’accessibilité, des aides et des subventions existent (sous conditions). N’hésitez pas à venir vous renseigner en permanences ouvertes à tous dans chacune des mairies du territoire !    
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Information juridique sur le logement

  Depuis 2007, Cap Atlantique a adhéré à l’ADIL (Association d’information sur le logement) pour offrir gratuitement au public un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat.     Les conseils sont d’ordre juridique, financier et fiscal : le financement : les prêts, le plan de financement ; les contrats : compromis, promesse, contrat de vente ; la location : bail, augmentation de loyer, charges, obtention d’un logement social ;
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CAP’ Info Habitat

Afin d’accompagner les personnes dans leur projet de rénovation, Cap Atlantique lance un nouveau service : CAP’ Info Habitat. Il constitue une première étape et est chargé d’accueillir le demandeur, de l’informer et de l’orienter. Il s’agit de proposer un accompagnement global : technique et financier, voire social. Qu’il s’agisse de travaux : - D’économies d’énergie, - De réhabilitation de votre assainissement non collectif, - De maintien à domicile et d’accessibilité,
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Le Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2007, pour une durée de six ans, est arrivé à échéance le 20 septembre 2013. Par délibération en date du 23 février 2012, et sur la base du bilan à mi-parcours, Cap Atlantique a décidé de mettre en révision ce premier Programme et de lancer l’élaboration d’un nouveau document.
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Logement

Un observatoire de l'habitat

Qu’est ce qu’un observatoire ? Un observatoire est un dispositif d’observation du territoire pour en suivre l’évolution dans le temps et dans l’espace. Outil de connaissance et d’évaluation Outil permanent d’aide à la décision Pourquoi mettre en place un observatoire de l’habitat à Cap Atlantique ? La mise en place de l’observatoire, outil d’évaluation des politiques publiques, rendu légalement obligatoire, doit permettre de :
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Les aides au locatif social

Cap Atlantique a mis en place dès 2007 des aides en faveur du logement locatif social d’intérêt communautaire. Ces aides, destinées aux bailleurs sociaux, ont vocation à les aider à équilibrer les opérations de création de logement locatif social dans le but d’atteindre les objectifs fixés dans le PLH. Ce dispositif a montré son efficacité. En effet entre 2007 et 2011, 71 opérations ont bénéficié des aides, pour un total de 707 logements PLUS ou PLAI produits sur le territoire. Le montant total des aides octroyées atteint près de 4 400 000 € (4 357 500 €). 

Le Label Fondation du Patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine, organisme national privé indépendant, participe aux côtés des services de l’Etat et des collectivités territoriales à la connaissance, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’Etat.
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