Le dernier Conseil Communautaire a approuvé la nouvelle base de calcul de la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE), ainsi que l’inscription d’un nouveau tarif spécifique approprié aux installations de type camping/caravaning sur les terrains privés s’élevant à 500 € par parcelle.
Cap Atlantique a entrepris en 2011 des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable dans le bourg d’Escoublac, Boulevard de Cacqueray et Avenue Henri Bertho.
Cette opération entre dans sa dernière phase de réalisation, avec la reprise du pavage et des bordures au niveau des travaux exécutés en 2011, Avenue Henri Bertho (jusqu’à l’Avenue Colas) et Boulevard de Cacqueray.
Dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts, Cap Atlantique a opté en 2010 pour une solution alternative : l'eco-pâturage. En effet, pour préserver la biodiversité notament sur la station d'épuration de la Madeleine à Guérande, la communauté d'agglomération a choisi de suivre l'exemple des communes du Pouliguen et de Guérande : en partenariat avec un éleveur d'Assérac, six moutons entretiennent désormais les espaces verts. Si l'expérience montre ses bienfaits, elle pourrait s'étendre à d'autres espaces communautaires.
Rédigé en application de l'arrêté du 2 mai 2007 et son décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement présente :
- les grandes lignes de l'organisation des services de l'eau et de l'assainissement ;
- les indicateurs techniques et financiers caractérisant leur patrimoine et le service rendu ;
- les projets destinés à en améliorer la qualité.
Rapport annuel 2009 :
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Rapport annuel 2010 :
Dans le guide du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), vous trouverez toutes les informations vous expliquant comment et pourquoi le S.P.A.N.C. est nécessaire et en quoi il contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau du territoire de Cap Atlantique.
Une nouvelle obligation découlant de la loi “Grenelle 2” indique qu’à partir du 1er janvier 2011 les ventes d’immeubles assainis selon le mode autonome doivent être accompagnées d’un contrôle obligatoire (datant de moins de 3 ans) qui mentionne les travaux à exécuter. Ceux-ci devront être réalisés par l’acquéreur dans un délai d’un an. A défaut de présentation de ce rapport, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés.
790 km de réseau d'assainissement
5218 ouvrages d'assainissement non collectif recensés fin 2009
1190 contrôles réalisés par les services sur l'assainissement non collectif
Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif doivent s'équiper d'une installation individuelle de traitement des eaux usées.
Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des informations liées à l'Assainissement Non Collectif.
