Favoris & partage

Institutions

Les actions de la Communauté d’agglomération s’inscrivent dans le cadre de 22 compétences

1) Développement économique Les actions de développement économique comprennent la création, l’aménagement,  l’entretien et  la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire. 2) Promotion du tourisme et création d’un office intercommunal du tourisme 3) Aménagement de l'espace
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Organigramme fonctionnel

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Rapports d'activités

Téléchargez-les : Rapport d'Activités 2003 Rapport d'Activités 2004 Rapport d'Activités 2005 Rapport d'Activités 2006 Rapport d'Activités 2007 Rapport d'Activites 2008   Rapport d'activités 2009 : - Consulter la version numérique - Télécharger la version PDF Rapport d'activités 2010 : - Consulter la version numérique - Télécharger la version PDF (8,6 Mo) Rapport de développement durable 2011 (il est aussi le rapport d'activités 2011) : - Télécharger la version complète - Télécharger l'Essentiel

22 compétences

Les décisions

Comment sont prises les décisions ? C’est l’intérêt communautaire qui guide la prise de décisions des élus. La loi n’impose aucune règle à la définition de l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire est la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’actions de la communauté, qui agit dans les domaines d’intérêt communautaire et ceux de la commune. Les décisions selon qu’elles soient stratégiques ou opérationnelles sont prises par : Le Conseil Communautaire Le Bureau Communautaire Le Président
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Charte fondatrice de Cap Atlantique

La charte fondatrice de Cap Atlantique a été signée le 23 décembre 2002. Télécharger la charte

Histoire de l'institution

Issue de la fusion du Syndicat Intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île de Guérande (SICAPG), du Sivom d’Herbignac, de la Communauté de Communes de la Côte du Pays Blanc et de la régie de collecte des ordures ménagères de La Baule, la Communauté d’Agglomération Cap Atlantique regroupe 15 communes : Assérac, Batz-sur-Mer, Camoël, Férel, Guérande, Herbignac, La Baule, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Pénestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard et Saint-Molf.
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