Favoris & partage

Institutions

Bureaux Communautaires 2017

Délibérations du Bureau Communautaire du 2 février 2017 Délibérations du Bureau Communautaire du 16 mars 2017 Délibérations du Bureau Communautaire du 4 mai 2017 Délibérations du Bureau Communautaire du 5 juillet 2017 Délibérations du Bureau Communautaire du 12 juillet 2017 Délibérations du Bureau Communautaire du 2 novembre 2017 Délibérations du Bureau Communautaire du 30 novembre 2017

Conseils Communautaires 2015-2016

Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 12 novembre 2015 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 3 février 2016 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 31 mars 2016 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 16 juin 2016 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 8 septembre 2016 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 27 octobre 2016 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 17 novembre 2016 Relevé de décisions du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016

Bureaux Communautaires 2015 - 2016

Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 26 novembre 2015 Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 3 décembre 2015 Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 14 janvier 2016 Relevé de décisions du Bureau communautaire du 17 mars 2016 Relevé de décisions du Bureau communautaire du 28 avril 2016 Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 7 juillet 2016 Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 13 octobre 2016 Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 3 novembre 2016 Relevé de décisions du Bureau Communautaire du 1er décembre 2016

Délibérations des Bureaux et Conseils Communautaires

Conseils Communautaires

Prochains Conseils Communautaires - 18h - Salle du Conseil Municipal, en Mairie de La Baule : jeudi 13 juin 2019 jeudi 19 septembre 2019 jeudi 14 novembre 2019 jeudi 12 décembre 2019 Consulter les délibérations des Bureaux et Conseils Communautaires

Présentation du Conseil de Développement

Le Conseil de Développement de Cap Atlantique a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2004. La constitution d’un Conseil de Développement est obligatoire dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, comme celle de Cap Atlantique qui en compte déjà 73 000.    

L'intercommunalité en France

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour  : favoriser le développement local  contribuer à la politique d’aménagement du territoire.  Organisée en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), l’intercommunalité à fiscalité propre prend plusieurs formes. Au 1er janvier 2018 (source DGCL), 1 263 EPCI sont dénombrés : 21 Métropoles 11 Communautés Urbaines
Dans la rubrique : Institutions

Les statuts de Cap Atlantique

Quinze communes de la presqu'île de Guérande ont décidé de se constituer en communauté d'agglomération, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire. La procédure de création de cette communauté d'agglomération, qui a pris le nom de Cap Atlantique, a été conduite en 2 phases : Phase 1 : Révision des statuts de la communauté de communes de la Côte du Pays Blanc et adoption du projet décrit dans la charte fondatrice.
Syndiquer le contenu