Les élus et les membres de la Commission Gestion des Services Urbains, sous l’impulsion de sa Vice-présidente Danielle RIVAL, ainsi que les services techniques de Cap Atlantique ont souhaité vous présenter un bilan des actions menées en 2012.
Il permet de faire le point sur les projets et travaux initiés et réalisés en matière d’eau potable et d’assainissement en 2012 et de vous présenter un bilan par communes.
Dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts, Cap Atlantique a opté en 2010 pour une solution alternative : l'eco-pâturage. En effet, pour préserver la biodiversité notament sur la station d'épuration de la Madeleine à Guérande, la communauté d'agglomération a choisi de suivre l'exemple des communes du Pouliguen et de Guérande : en partenariat avec un éleveur d'Assérac, six moutons entretiennent désormais les espaces verts. Si l'expérience montre ses bienfaits, elle pourrait s'étendre à d'autres espaces communautaires.
Rédigé en application de l'arrêté du 2 mai 2007 et son décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement présente :
- les grandes lignes de l'organisation des services de l'eau et de l'assainissement ;
- les indicateurs techniques et financiers caractérisant leur patrimoine et le service rendu ;
- les projets destinés à en améliorer la qualité.
Rapport annuel 2009 :
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Rapport annuel 2010 :
Dans le guide du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), vous trouverez toutes les informations vous expliquant comment et pourquoi le S.P.A.N.C. est nécessaire et en quoi il contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau du territoire de Cap Atlantique.
Une nouvelle obligation découlant de la loi “Grenelle 2” indique qu’à partir du 1er janvier 2011 les ventes d’immeubles assainis selon le mode autonome doivent être accompagnées d’un contrôle obligatoire (datant de moins de 3 ans) qui mentionne les travaux à exécuter. Ceux-ci devront être réalisés par l’acquéreur dans un délai d’un an. A défaut de présentation de ce rapport, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés.
794 km de réseau d'assainissement,
5 637 ouvrages d'assainissement non collectif recensés au 31 décembre 2011,
1 428 contrôles réalisés par les services sur l'assainissement non collectif en 2011,
28 630 contrôles de branchements réalisés par les moniteurs de réseaux recensés au 31 décembre 2011,
1 320 contrôles réalisés par les services de l'assainissement collectif en 2011.
Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif doivent s'équiper d'une installation individuelle de traitement des eaux usées.
Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des informations liées à l'Assainissement Non Collectif.
Les eaux usées produites dans une habitation relevant de l’assainissement collectif sont collectées dans un réseau relié à une station d’épuration où elles sont ensuite traitées.
Une station d’épuration est un ouvrage et un investissement lourd qui nécessite des mises aux normes régulières et des infrastructures techniques de pointe.
Le choix entre l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif est déterminé par les études de zonages d’assainissement.
L'ensemble de ces investissements répond à deux objectifs forts de Cap Atlantique :
