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Eaux usées

Rapports annuels thématiques 2017

Cap Atlantique vous présente ses rapport annuels thématiques : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des équipements aquatiques

Contrôles des installations d'assainissement lors des ventes immobilières

Assainissement collectif (propriétés desservies par le réseau public d’assainissement des eaux usées) Le contrôle est réalisé en présence du propriétaire ou de son représentant (qui devra être en possession des clés du bien le jour du contrôle).
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Signature des contrats de Délégation de Service Public Eau-assainissement

Le 22 octobre 2015, Yves Métaireau, Président de Cap Atlantique, Thierry Chatry, Directeur délégué Région Ouest SAUR, et Olivier Bret, Directeur Grand Ouest VEOLIA, ont signé les nouveaux contrats de Délégation de Service Public de l'eau et de l'assainissement, débutant au 1er janvier 2016 pour une durée de 8 ans. Hormis les aspects techniques et financiers des contrats de DSP négociés au bénéfice du service à la population (synthétisés dans le Cap à suivre n°14 – p.2), ce temps de signature aura aussi été l’occasion de rappeler deux autres points essentiels :
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Qui fait quoi ?

Rôle des communes  Représentées par leurs Élus, les communes délèguent à Cap Atlantique leurs compétences relatives à l’eau potable et à l’assainissement. Rôle de Cap Atlantique  Cap Atlantique construit les ouvrages, s’assure du bon fonctionnement des services, supporte la charge des investissements. Elle remet également en concurrence les contrats et choisit les exploitants. Rôle de l’exploitant 
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Eau potable - Eaux usées

Service de l'eau potable SEPIG Atlantique Eau 80, avenue des Noëlles - 44502 LA BAULE Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Dépannage et urgences 24h/24 et 7 jours/7 Fuite, coupure d’eau, incident sur le réseau publicTél. : 02 44 68 20 09 (prix d’un appel local) Informations consommateurs Du lundi au vendredi de 8 h à 18 hTél. : 02 44 68 20 01 (prix d’un appel local) sepig44@saur.fr - www.sepig.fr   Service de l'assainissement collectif Assainissement de la Presqu’île de Guérande
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Des moutons pour les espaces verts communautaires

    Dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts, Cap Atlantique a opté en 2010 pour une solution alternative : l'eco-pâturage. En effet, pour préserver la biodiversité notament sur la station d'épuration de la Madeleine à Guérande, la communauté d'agglomération a choisi de suivre l'exemple des communes du Pouliguen et de Guérande : en partenariat avec un éleveur d'Assérac, six moutons entretiennent désormais les espaces verts. Si l'expérience montre ses bienfaits, elle pourrait s'étendre à d'autres espaces communautaires.

Rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Rédigé en application de l'arrêté du 2 mai 2007 et son décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement présente : - les grandes lignes de l'organisation des services de l'eau et de l'assainissement ; - les indicateurs techniques et financiers caractérisant leur patrimoine et le service rendu ; - les projets destinés à en améliorer la qualité. Rapport annuel 2017 Télécharger le rapport annuel 2017 :
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Le guide du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Dans le guide du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), vous trouverez toutes les informations vous expliquant comment et pourquoi le S.P.A.N.C. est nécessaire et en quoi il contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau du territoire de Cap Atlantique.
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Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées

Une obligation découlant de la loi “Grenelle 2” indique que depuis le 1er janvier 2011 les ventes d’immeubles assainis selon le mode autonome doivent être accompagnées d’un contrôle obligatoire (datant de moins de 3 ans) qui mentionne les travaux à exécuter. Ceux-ci devront être réalisés par l’acquéreur dans un délai d’un an. A défaut de présentation de ce rapport, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Vous souhaitez faire réaliser un contrôle pour une vente, un doute, une question ? Cap Atlantique - 02 28 54 17 58
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