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Finances

Révision de la Cotisation Foncière des Entreprises suite au Conseil Communautaire du 29 novembre 2012

En synthèse La délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2012 n°12.125CC modifie la délibération du 15 septembre 2011 n°11.070CC. Concrètement : elle autorisera Cap Atlantique à prendre en charge tout ou partie la hausse de la cotisation minimum (1500 redevables sont concernés) dés lors que le dispositif légal (voté par l’Assemblée Nationale) sera mis en place, à priori au plus tard le 21 janvier 2013,
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Les dossiers prioritaires 2013-2014

Mise en compatibilité des PLU avec le SCOT ; Engagement de la révision du SCOT pour la prise en compte des lois Grenelle ; Mise en place d’un référentiel foncier ;
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La CFE : une issue favorable aux entreprises

Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises 2012 a subi une hausse importante pour un certain nombre de contribuables assujettis à la cotisation minimum en raison de l’introduction d’un nouveau critère lié au chiffre d’affaires. Les élus de Cap Atlantique ont rapidement fait savoir qu’ils souhaitaient revenir à la situation de 2011 en termes de calcul de cotisation minimum.
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Cotisation minimum des entreprises 2012

Problématique "L’actualité nationale et locale se fait l’écho d’un mécontentement d’un certain nombre de professionnels, quant au paiement de la cotisation foncière des entreprises, et en particulier pour les contributeurs assujettis de fait à la cotisation minimum. Dans un contexte de crise économique, il me semble indispensable de regarder au plus juste les préoccupations des professionnels pour la plupart artisans, commerçants et professions libérales du Territoire afin de ne pas fragiliser davantage des situations parfois délicates." Rappel du contexte
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Vote du budget primitif 2012

En 2012, Cap Atlantique entend bien poursuivre le développement raisonné du territoire tout en préservant ses équilibres financiers. Le budget primitif adopté par les élus en Conseil Communautaire le 15 décembre 2011 est construit de manière à maîtriser les dépenses de fonctionnement et la charge de la dette, ainsi qu'à conserver une capacité d'épargne suffisante pour investir.
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Principaux ratios 2010

Les principaux ratios 2010 sont : Dépenses réelles de fonctionnement/habitant : 513,19 € Produit des impôts directs/habitant : 364,86 € Recettes réelles de fonctionnement/habitant : 585,15 € Dépenses d'équipement brut/habitant : 86,89 € Encours de la dette/habitant : 51,92 € Dotation Globale de Fonctionnement/habitant : 141,02 € Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 20,41 % Encours de la dette/dépenses réelles de fonctionnement : 8,87 % Base population 73 524 habitants hors résidences secondaires et saisonnières
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Compte administratif de Cap Atlantique

Téléchargez les différentes parties du Compte administratif de Cap Atlantique : Budget principal Budget annexe Eau potable Budget annexe Assainissement Budget annexe SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
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Vote du budget primitif 2011

Les recettes de Cap Atlantique, un peu plus de 69 millions d’euros, proviennent pour l’essentiel de la fiscalité (40,13 % ➞ taxe d’habitation, versement transport, compensation liée à la réforme de la taxe professionnelle), des participations et subventions (24,09 %), des usagers (17,79 %) principalement au travers de la facture d’eau et aussi de l’emprunt (14,35 %).
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CAP à suivre n°10

Magazine d'information de la Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande - Atlantique - Juillet 2012

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