Favoris & partage

14 compétences

Les actions de la Communauté d’agglomération s’inscrivent dans le cadre de 15 compétences

1) Développement économique et touristique Les actions de développement économique comprennent la création, l’aménagement,  l’entretien et  la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire. 2) Aménagement de l'espace - le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), - la création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, - l’organisation des transports urbains. 3) Équilibre social de l'habitat
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15 compétences

Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif)

Les objectifs de cette compétence sont : - d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées, - de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. (Cette compétence ne comprend pas la gestion des eaux pluviales).
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Protection des espaces naturels d'intérêt communautaire et des milieux aquatiques

Cette compétence est tournée vers : - la protection, la gestion ou l'aménagement durable des espaces naturels, aménagés ou non par l'homme, d'intérêt communautaire. - une politique par bassin-versant de protection, de gestion ou d'aménagement des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la qualité des eaux, dans les limites territoriales de la communauté.
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Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Cette compétence concerne la collecte, le traitement ou le recyclage des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux…
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Politique de la ville

Elle concerne : - les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, - les dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
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Équilibre social de l'habitat

Cette compétence est tournée vers la définition : - du programme local de l'habitat - PLH, - de la politique du logement, d'intérêt communautaire, et la mise en oeuvre : - d’actions et d’aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire, - d’actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, - de l’amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire,
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