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Schéma de Cohérence Territoriale

Mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) avec le SCOT

Les communes de Cap Atlantique doivent effectuer la mise en compatibilité de leur PLU avec le SCOT dans les 3 ans après son approbation (juillet 2011). Dans ce cadre, la Direction de l’Aménagement Communautaire de Cap Atlantique offre aux communes des conseils juridiques adaptés à la conduite de la procédure et aux enjeux communaux et intercommunaux. A ce jour, les communes de La Baule-Escoublac, du Croisic, du Pouliguen, de Piriac-sur-Mer, de Saint-Lyphard et de Saint-Molf ont d’ores et déjà approuvé ou arrêté leur PLU.
Dans la rubrique : Schéma de Cohérence Territoriale

Mise en compatibilité des PLU avec le SCOT

Depuis le 7 novembre 2011, Cap Atlantique est dotée d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé préalablement par le Conseil Communautaire du 21 juillet 2011.
Dans la rubrique : Schéma de Cohérence Territoriale

La compétence de Cap Atlantique en matière de transports et déplacements

C'est la raison pour laquelle Cap Atlantique a créé avec les deux Conseils généraux de Loire-Atlantique et du Morbihan un syndicat mixte dénommé Réseau Cap Atlantic' qui a repris et développé l'ensemble de leurs actions en matière de transports routiers à l'intérieur du périmètre de Cap Atlantique ainsi que depuis cette dernière vers les territoires limitrophes de la Roche-Bernard et surtout de la CARENE, dans une offre intégrée au réseau Lila de Loire-Atlantique.
Dans la rubrique : Schéma de Cohérence Territoriale, Les transports

L'approche de la protection de l'Environnement à Cap Atlantique

Il s'agit d'une part de la protection et la mise en valeur des espaces naturels d'intérêt communautaire, d'autre part de l'amélioration de la qualité des eaux par des approches coordonnées au niveau de bassins versants et d'une troisième part de la lutte contre des espèces dont la prolifération est nuisible. Les espaces d'intérêt communautaire, reconnus comme tels par le Conseil Communautaire, sont les marais salants de Guérande et du Mès, les espaces classés Natura 2000 et les espaces naturels du littoral de Cap Atlantique.
Dans la rubrique : Schéma de Cohérence Territoriale, L'environnement, Environnement

Le Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique

"La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes ...[qui]... s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire."   
Dans la rubrique : Schéma de Cohérence Territoriale, Projet du Territoire

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Les lettres du SCOT

Téléchargez-les : Lettre du SCOT - Eté 2008 Lettre du SCOT - Eté 2009
Dans la rubrique : Schéma de Cohérence Territoriale
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CAP à suivre n°10

Magazine d'information de la Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande - Atlantique - Juillet 2012

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