Le prochain Conseil Communautaire de Cap Atlantique est prévu le 13 juin prochain, à 18h, à la Mairie de La Baule.
Les prochains Bureaux Communautaires :
jeudi 25 avril 2013
jeudi 23 mai 2013
Quinze communes de la presqu'île de Guérande ont décidé de se constituer en communauté d'agglomération, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire.
La procédure de création de cette communauté d'agglomération, qui a pris le nom de Cap Atlantique, a été conduite en 2 phases :
Phase 1 : Révision des statuts de la communauté de communes de la Côte du Pays Blanc et adoption du projet décrit dans la charte fondatrice.
Téléchargez le document arrêté :
Bilan de concertation
- Rapport de présentation :
Diagnostic
E.I.E. (Etat Initial de l'Environnement)
E.E. (Evaluation Environnementale)
- P.A.D.D. (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
- D.O.G. (Document d'Orientations Générales) :
Introduction et première partie
Seconde partie
Troisième partie :
La mise en oeuvre de la trame verte et bleue à l'échelle projet - la gestion des risques et des nuisances
1) Développement économique et touristique
Les actions de développement économique comprennent la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.
2) Aménagement de l'espace
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- la création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
- l’organisation des transports urbains.
3) Équilibre social de l'habitat
Téléchargez-les :
Rapport d'Activités 2003
Rapport d'Activités 2004
Rapport d'Activités 2005
Rapport d'Activités 2006
Rapport d'Activités 2007
Rapport d'Activites 2008
Rapport d'activités 2009 :
- Consulter la version numérique
- Télécharger la version PDF
Rapport d'activités 2010 :
- Consulter la version numérique
- Télécharger la version PDF (8,6 Mo)
Comment sont prises les décisions ?
C’est l’intérêt communautaire qui guide la prise de décisions des élus.
La loi n’impose aucune règle à la définition de l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire est la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’actions de la communauté, qui agit dans les domaines d’intérêt communautaire et ceux de la commune.
Les décisions selon qu’elles soient stratégiques ou opérationnelles sont prises par :
Le Conseil Communautaire
Le Bureau Communautaire
Le Président
Les Vice-Présidents.
Le Conseil de Développement a été constitué au sein de Cap Atlantique en application de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 qui préconise la mise en place d'un Conseil de Développement dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants et conformément aux délibérations du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération des 13 novembre 2003 et des 24 juin et 28 octobre 2004.
Le Conseil de Développement comprend 61 membres répartis en 4 collèges :
- les activités économiques
