Favoris & partage

Les décisions

Comment sont prises les décisions ?

C’est l’intérêt communautaire qui guide la prise de décisions des élus.

La loi n’impose aucune règle à la définition de l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire est la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’actions de la communauté, qui agit dans les domaines d’intérêt communautaire et ceux de la commune.

Les décisions selon qu’elles soient stratégiques ou opérationnelles sont prises par :

  • Le Conseil Communautaire
  • Le Bureau Communautaire
  • Le Président
  • Les Vice-Présidents.

Au préalable, les propositions sont étudiées par plus de 20 commissions avec l’aide :

  • des services de Cap Atlantique et des instances consultatives (Conseil de Développement, Commissions Consultatives des Services Publics Locaux,…)
  • de prestataires extérieurs.
Date de Publication: 
13/01/2011 (Toute la journée)
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