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Les aides au locatif social

Cap Atlantique a mis en place dès 2007 des aides en faveur du logement locatif social d’intérêt communautaire. Ces aides, destinées aux bailleurs sociaux, ont vocation à les aider à équilibrer les opérations de création de logement locatif social dans le but d’atteindre les objectifs fixés dans le PLH.

Ce dispositif a montré son efficacité. En effet entre 2007 et 2011, 71 opérations ont bénéficié des aides, pour un total de 707 logements PLUS ou PLAI produits sur le territoire. Le montant total des aides octroyées atteint près de 4 400 000 € (4 357 500 €). 

Cap Atlantique a défini le logement social d’intérêt communautaire de la manière suivante : le logement locatif social d’intérêt communautaire soit le logement locatif public financé par des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) et le logement locatif public financé par des Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), dans la limite du programme de territorialisation du PLH établi sur 6 ans (2007-2013). 

Les logements locatifs publics financés par des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et les logements locatifs publics financés par des Prêts Sociaux Location-Accession (PSLA) ne relèvent pas de l’intérêt communautaire. (Délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2007).

 Modalités d’intervention de Cap Atlantique (Délibération du Conseil Communautaire du 15 novembre 2012)

Lorsque l’opération entre dans le champ d’intervention, l’aide de Cap Atlantique aux logements locatifs sociaux d’intérêt communautaire inclus dans cette opération se compose de deux subventions susceptibles de se cumuler : 

  • Aide liée aux contraintes particulières de l’opération :

- 1 000 € par logement subissant des contraintes urbanistiques ou architecturales particulières (ABF, ZPPAUP, etc.). L’opérateur devra fournir un certificat d’urbanisme ou une attestation pour justifier de ces contraintes.

  •  Aide liée à la charge foncière supportée par l’opérateur :

- Création d’un logement PLAI : 7 000 € par logement,

- Création d’un logement PLUS : 6 000 € par logement.

Pour en savoir plus : Délibération aide au locatif social

Date de Publication: 
12/01/2011 - 01
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