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Le Label Fondation du Patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine, organisme national privé indépendant, participe aux côtés des services de l’Etat et des collectivités territoriales à la connaissance, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’Etat.

Ses missions sont notamment de susciter et organiser le partenariat entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises, encourager le mécénat, pour participer à la réalisation de programmes de restauration, favoriser la création d’emplois et la transmission des métiers et des savoir-faire.

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

Les immeubles concernés sont les suivants :

  • Les immeubles non habitables situés tant en zone rurale qu’en zone urbanisée constituant le petit patrimoine de proximité (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, locaux artisanaux, …),
  • Les immeubles habitables ou non habitables situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) créées en application des dispositions de la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée et du décret n°84-304 du 25 avril 1984,
  • Les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (fermettes, granges, …). Le caractère de ce patrimoine ne dépend pas de la taille de la commune où il est situé.

Cap Atlantique est partenaire de la Fondation du Patrimoine et apporte une aide d’un montant de 1% des travaux permettant aux opérations répondant aux critères de la Fondation de bénéficier du label.

Pour toute information vous pouvez contacter :

Fondation du Patrimoine

37 bis quai de Versailles

44000 NANTES

Tél : 02 40 12 43 17

Site internet : www.fondation-patrimoine.org

Date de Publication: 
12/01/2011 - 01
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