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Aide à la réhabilitation de votre installation d'assainissement individuel

Vous êtes propriétaire de votre logement depuis plus de 2 ans et vous souhaitez réhabiliter votre installation d'assainissement individuel.

Cap Atlantique et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique mettent en place des subventions pour vous aider à réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif. Cette aide est limitée aux habitants de Loire-Atlantique, les habitants des communes de Camoël, Férel et Pénestin ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

Cap Atlantique mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière d’amélioration de la qualité des équipements d’assainissement non collectif sur son territoire. La quasi-totalité des installations a été contrôlée et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2005, est le garant de la bonne réalisation des contrôles et des travaux nécessaires.

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a mis en place un dispositif complémentaire d’aide financière lui permettant d’apporter une subvention de 10% du montant des travaux en contrepartie d’un engagement de Cap Atlantique de 5% (aide sous conditions de ressources).

Afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires, Cap Atlantique a donc adhéré à ce dispositif et mis en place depuis 2010 une aide de 5% complémentaire à celle de 10% du Conseil Général de Loire-Atlantique.

Et avez-vous pensé à l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?

Le Grenelle de l'Environnement prévoit depuis le 1er avril 2009 que les travaux de réhabilitation de ce type d'installation peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro spécifique à l'assainissement non collectif sous certaines conditions, renseignez-vous auprès du SPANC ou de votre établissement bancaire !

Une information est disponible sur ce site Internet, dans la rubrique "Publications" ou sur le site Internet du Ministère : www.developpementdurable.gouv.fr

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, contactez le Centre de l’Habitat au 02 40 44 99 44 

(aides sous conditions de ressources, munissez-vous de votre avis d’imposition)

Documents à télécharger :

Plaquette Prêt Taux Zéro ANC

Formulaire

Date de Publication: 
12/01/2011 (Toute la journée)
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