Favoris & partage

Avis d'enquêtes publiques

Actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Guérande

Par arrêtés n° 17 .004 et n°17.005

En date du 28 Février 2017,

M. le Président de Cap Atlantique

A ordonné l'ouverture des enquêtes publiques pour l'actualisation du plan de zonage d'assainissement des eaux usées ainsi que l'élaboration du plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Guérande.

A cet effet Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 6 janvier 2017.

Les enquêtes publiques se dérouleront en Mairie de Guérande, 7 Place du Marché au Bois, du 20 mars 2017 au 20 avril 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les horaires d'ouvertures de la Mairie de Guérande sont :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
  • le samedi de 9h00 à 12h00.

Les dossiers d'enquêtes pourront être consultés pendant la durée des enquêtes en Mairie de Guérande mais également téléchargés dans cette page.

Pendant la durée des enquêtes, chacun pourra consigner ses observations sur les registres d'enquêtes déposés en Mairie de Guérande ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Mairie de Guérande - adresse ci-dessus) avec la mention "zonage d'assainissement des eaux usées" ou "des eaux pluviales" - ou aux adresses dédiées suivantes :

enquetepublique.eauxusees@cap-atlantique.fr
enquetepublique.eauxpluviales@cap-atlantique.fr

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie :

  • le lundi 20 mars 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 28 mars 2017 de 14h00 à 17h30,
  • le mercredi 5 avril 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 20 avril 2017 de 14h00 à 17h30.

Ses rapports et ses conclusions seront transmis au Président de Cap Atlantique dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai de l'enquête et tenus à la disposition du public à Cap Atlantique pendant un délai d'un an à compter de la date de la clôture des enquêtes.

A l'issue de la remise des conclusions par Monsieur le commissaire enquêteur, l'assemblée communautaire décidera par délibération de la suite à donner aux projets.

Toutes informations peuvent être demandées auprès de la Direction Eau - Assainissement - Bâtiments - Infrastructures - 2 rue Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - Tél. : 02.28.54.17.20.

Télécharger :

 

 

Aucun vote pour l'instant.

Utiliser ce widget sur votre site / blog

Copiez / collez ce code sur votre site internet pour afficher cette page sous forme de widget !