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Avis d'enquête publique

Elaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Batz-sur-Mer

Par arrêté n° 17.039 

En date du 16 mai 2017,

M. le Président de Cap Atlantique

A ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l'actualisation du plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Batz-sur-Mer.

A cet effet Monsieur Michel Monier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 24 avril 2017.

L'enquête publique se déroulera en Mairie de Batz-sur-Mer, 34 rue Jean XXIII, du 19 juin 2017 au 12 août 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les horaires d'ouvertures de la Mairie de Batz-sur-Mer sont :

  • du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00,
  • le samedi de 9h00 à 12h00.

Le dossier d'enquête pourra être consulté pendant la durée de l'enquête en Mairie de Batz-sur-Mer mais également téléchargé dans cette page.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie de Batz-sur-Mer ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Mairie de Batz-sur-Mer - 34 rue Jean XXIII - 44740 Batz-sur-Mer) avec la mention "zonage d'assainissement des eaux pluviales" - ou à l'adresse dédiée suivante :

enquetepublique.eauxpluviales@cap-atlantique.fr

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie :

  • le lundi 19 juin de 9h00 à 12h00,
  • le lundi 10 juillet de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 22 juillet de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 26 juillet de 14h00 à 17h00,
  • le lundi 7 août de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 12 août de 9h00 à 12h00.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Président de Cap Atlantique dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai de l'enquête et tenus à la disposition du public à Cap Atlantique pendant un délai d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la remise des conclusions par Monsieur le commissaire enquêteur, l'assemblée communautaire décidera par délibération de la suite à donner aux projets.

Toutes informations peuvent être demandées auprès de la Direction Eau - Assainissement - Bâtiments - Infrastructures - 2 rue Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - Tél. : 02.28.54.17.20.

Télécharger :

Avis d'enquête publique,

Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de Batz-sur-Mer,

Note de présentation du zonage d’assainissement pluvial,

Règlement du zonage pluvial,

Projet d'élaboration du plan de zonage.

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