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Rapports d'activités du Conseil de Développement - Mandat 2014-2020

La loi du 7 août 2015 dite loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) définit l'obligation pour le Conseil de Développement de présenter un rapport d'activités annuel devant son assemblée plénière et le Conseil Communautaire de l'agglomération.

 

Télécharger le rapport d'activités du Conseil de Développement de Cap Atlantique - Mandat 2014-2020 - n°1

 

 

 

 

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