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Qui fait quoi ?

  • Rôle des communes 

Représentées par leurs Élus, les communes délèguent à Cap Atlantique leurs compétences relatives à l’eau potable et à l’assainissement.

  • Rôle de Cap Atlantique 

Cap Atlantique construit les ouvrages, s’assure du bon fonctionnement des services, supporte la charge des investissements. Elle remet également en concurrence les contrats et choisit les exploitants.

  • Rôle de l’exploitant 

L’exploitant du service de l’assainissement assure la gestion des stations d’épurations et de l’ensemble des équipements du réseau d’eaux usées, puis il collecte, transporte et traite les eaux usées. 

  • Rôle du Trésor Public

Il collecte pour le compte de Cap Atlantique les recettes liées au paiement des diverses participations telles que Remboursements des Frais de Branchements, Participation pour la  Financement de l'Assainissement Collectif…

  • Rôle de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

La D.D.T.M. assure à ce jour l’instruction des actes d’urbanisme (lois de décentralisation de 1983). Cette mission est identique au service rendu par un service technique dans une commune et est aujourd’hui assurée par la D.D.T.M. pour les communes d’Assérac, Batz-sur-Mer, Herbignac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-yphard, Saint-Molf, Férel, Pénestin, Camoël.

La DDTM assure à ce jour l’instruction des actes d’urbanisme (lois de décentralisation de 1983). Cette mission est identique au service rendu par un service technique dans une commune et est aujourd’hui assurée par la D.D.T.M. pour les communes d’Assérac, Batz-sur-Mer, Herbignac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-yphard, Saint-Molf, Férel, Pénestin, Camoël.Rôle des communes
Représentées par leurs Élus, les communes délèguent à Cap Atlantique leurs compétences relatives à l’eau potable et à l’assainissement.
 
Rôle de Cap Atlantique
Cap Atlantique construit les ouvrages, s’assure du bon fonctionnement des services, supporte la charge des investissements. Elle remet également en concurrence les contrats et choisit les exploitants.
 
Rôle de l’exploitant
L’exploitant du service de l’assainissement assure la gestion des stations d’épurations et de l’ensemble des équipements du réseau d’eaux usées, puis il collecte, transporte et traite les eaux usées. 
 
Rôle du Trésor Public
Il collecte pour le compte de Cap Atlantique les recettes liées au paiement des diverses participations telles que R.F.B, P.F.A.C. …
 
Rôle de la D.D.T.M.
La DDTM assure à ce jour l’instruction des actes d’urbanisme (lois de décentralisation de 1983). Cette mission est identique au service rendu par un service technique dans une commune et est aujourd’hui assurée par la D.D.T.M. pour les communes d’Assérac, Batz-sur-Mer, Herbignac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-yphard, Saint-Molf, Férel, Pénestin, Camoël.Rôle des communes
Représentées par leurs Élus, les communes délèguent à Cap Atlantique leurs compétences relatives à l’eau potable et à l’assainissement.
 
Rôle de Cap Atlantique
Cap Atlantique construit les ouvrages, s’assure du bon fonctionnement des services, supporte la charge des investissements. Elle remet également en concurrence les contrats et choisit les exploitants.
 
Rôle de l’exploitant
L’exploitant du service de l’assainissement assure la gestion des stations d’épurations et de l’ensemble des équipements du réseau d’eaux usées, puis il collecte, transporte et traite les eaux usées. 
 
Rôle du Trésor Public
Il collecte pour le compte de Cap Atlantique les recettes liées au paiement des diverses participations telles que R.F.B, P.F.A.C. …
 
Rôle de la D.D.T.M.
La DDTM assure à ce jour l’instruction des actes d’urbanisme (lois de décentralisation de 1983). Cette mission est identique au service rendu par un service technique dans une commune et est aujourd’hui assurée par la D.D.T.M. pour les communes d’Assérac, Batz-sur-Mer, Herbignac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-yphard, Saint-Molf, Férel, Pénestin, Camoël.Rôle des communes
Représentées par leurs Élus, les communes délèguent à Cap Atlantique leurs compétences relatives à l’eau potable et à l’assainissement.
 
Rôle de Cap Atlantique
Cap Atlantique construit les ouvrages, s’assure du bon fonctionnement des services, supporte la charge des investissements. Elle remet également en concurrence les contrats et choisit les exploitants.
 
Rôle de l’exploitant
L’exploitant du service de l’assainissement assure la gestion des stations d’épurations et de l’ensemble des équipements du réseau d’eaux usées, puis il collecte, transporte et traite les eaux usées. 
 
Rôle du Trésor Public
Il collecte pour le compte de Cap Atlantique les recettes liées au paiement des diverses participations telles que R.F.B, P.F.A.C. …
 
Rôle de la D.D.T.M.
La DDTM assure à ce jour l’instruction des actes d’urbanisme (lois de décentralisation de 1983). Cette mission est identique au service rendu par un service technique dans une commune et est aujourd’hui assurée par la D.D.T.M. pour les communes d’Assérac, Batz-sur-Mer, Herbignac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-yphard, Saint-Molf, Férel, Pénestin, Camoël.
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