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Les commissions réglementaires

Le CISPD - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Présidé par Michèle Quellard, le CISPD comprend 36 membres dont : 

  • le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
  • les présidents des Conseils départementaux ;
  • le procureur de la République du tribunal de Saint-Nazaire ;
  • les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;
  • les acteurs de la sécurité (Gendarmerie, Police Nationale et Police municipale) ;
  • les acteurs de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la protection judiciaire de la jeunesse, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • les représentants d’associations ou organismes oeuvrant pour la prévention et l’aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles,…

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le Territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en oeuvre.

Plus d'informations sur le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 

Le Conseil de Développement

Présidé par Olivier Le Baube, le Conseil de Développement comprend :

  • 57 membres bénévoles issus de la société civile, nommés sur proposition du Président et des Vice-Présidents de Cap Atlantique. Ils sont répartis en 4 collèges d'activités : économiques et de tourisme, agricoles et maritimes, associatives et de service.
  • 3 personnalités qualifiées.
  • 10 élus (le Président et les Vice-Présidents de Cap Atlantique) formant un 5e collège.

Le Conseil de Développement est force de proposition et émet des avis (sauf le collège des élus) destinés à éclairer les décisions des élus communautaires, essentiellement sur les sujets stratégiques liés au développement du territoire de Cap Atlantique.

Plus d'informations sur le Conseil de Développement

Accéder à la rubrique "Le Conseil de Développement"

La CIA - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

Présidée par Françoise Haudebourg, la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité se compose des représentants :

  • des 15 communes de Cap Atlantique et des partenaires institutionnels (Conseils Départementaux, Régionaux et Syndicat des Transports) ;
  • des associations de personnes handicapées ;
  • des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d’autres usagers.

La CIA a pour mission d'accompagner les communes dans leurs obligations en matière d’accessibilité, notamment :

  • en dressant un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions pour améliorer l’existant ;
  • en recensant et en diffusant sur internet l’offre de logements et la liste des établissements publics accessibles aux personnes handicapées.

Plus d'informations sur la Commission Intercommunale d'Accessibilité

La CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux

Présidée par Yves Métaireau, la Commission Consulative des Services Publics Locaux comprend 3 élus titulaires et 3 suppléants, 6 représentants d'associations titulaires et 6 suppléants et 6 représentants des usagers. 

La CCSPL a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.

Plus d'informations sur la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Le Comité Technique (ex Comité Technique Paritaire)

Présidé par Françoise Fonmarty, le Comité Technique comprend 17 représentants du personnel et de l'administration.

Le Comité Technique a pour mission d'émettre des avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de Cap Atlantique.

Plus d'informations sur le Comité Technqiue

Le CHSCT - Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT se compose de 6 représentants du personnel et des élus, assistés sans voix délibérative des acteurs de la prévention.

Le Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans le travail.

Plus d'informations sur le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

La CAO - Commission d'Appel d'Offres - et la CDSP - Commission de Délégation de Service Public

Présidées par Hubert Delorme, les Commissions d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public sont chacune composées de 10 membres.

La CAO et la CDSP examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d'appels d'offres et de délégations de service public.

Plus d'informations sur la Commission d'appel d'offres

Plus d'informations sur la Commission de Délégation de Service Public

La CLECT - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Présidée par Thierry de Lorgeril (démission le 12 septembre 2018), la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées comprend 31 membres.

La CLECT a pour mission d'évaluer le montant des charges transférées des communes vers l'intercommunalité.

Plus d'informations sur la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

La CIID - Commission Intercommunale des Impôts Directs

Présidée par Yves Métaireau, la Commission Intercommunale des Impôts Directs comprend 20 membres : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques.

La CIID a pour mission d'émettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers.

Plus d'informations sur la Commission Intercommunale des Impôts Directs

La CCA - Commission des Concessions d’Aménagement

Non permanente, elle est installée selon les projets.

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