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rapport de présentation

Le Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035

Lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, les élus de Cap Atlantique ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) révisé. Celui-ci est opposable à compter du 20 juillet 2018.  - Délibération du 29 mars 2018 sur l'approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale - Couverture et sommaire du document du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035 - Pièce n°1 : Rapport de présentation Couverture du Rapport de Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035 ;
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