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enquête publique

Avis d’enquête publique relative aux travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen-Bé - Assérac

Par arrêté n°180/2018 de Monsieur le Maire de la commune d’Assérac est prescrite une enquête publique portant sur le projet travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen Bé – Assérac. Elle se déroulera pendant une durée de 32 jours du lundi 28 janvier à 9h au jeudi 28 février 2019 à 17h. Afin de conduire l’enquête, Monsieur le premier vice-président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques CADRO en qualité de commissaire enquêteur.

Mise en compatibilité des PLU avec le SCOT

Depuis le 7 novembre 2011, Cap Atlantique est dotée d'un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé préalablement par le Conseil Communautaire du 21 juillet 2011.
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