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Carte d'identité
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux - 2013-2016
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Un puit de 12m de profondeur au Croisic
Un point sur l'environnement et le développement durable en Presqu'île de Guérande
Lancement de l'opération Ecolo Sac
Bilan de la convention entre Cap Atlantique et la Fondation du Patrimoine
SL 16 Gold Cup 2007 : le trophée des champions, un plateau hors du commun pour le SL16
Annonce de l'ouverture du Centre Aquatique Jean-Pierre Dhonneur
Inauguration des boucles vélo de Pénestin à Férel
Le guide des déchets 2007 est sorti !
Des travaux en urgence sur les canalisations d'eaux usées à La Baule
Inauguration du Pôle d'Echanges Multimodal de La Baule-Escoublac
"Du nouveau pour la collecte des déchets ménagers"
Inauguration de l'extension du Parc d'Activités de Villejames
Démarrage des travaux du projet d'extension et de rénovation du Musée des marais salants
Visite des nouveaux investissements Assainissement du territoire de Cap Atlantique
7ème Forum des Entreprises
Inauguration du Relais Info Service de la ZAC du Poull'go
L'après-tempête Xynthia
Dans le guide du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), vous trouverez toutes les informations vous expliquant comment et pourquoi le S.P.A.N.C. est nécessaire et en quoi il contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau du territoire de Cap Atlantique.
Une nouvelle obligation découlant de la loi “Grenelle 2” indique qu’à partir du 1er janvier 2011 les ventes d’immeubles assainis selon le mode autonome doivent être accompagnées d’un contrôle obligatoire (datant de moins de 3 ans) qui mentionne les travaux à exécuter. Ceux-ci devront être réalisés par l’acquéreur dans un délai d’un an. A défaut de présentation de ce rapport, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés.
794 km de réseau d'assainissement,
5 637 ouvrages d'assainissement non collectif recensés au 31 décembre 2011,
1 428 contrôles réalisés par les services sur l'assainissement non collectif en 2011,
28 630 contrôles de branchements réalisés par les moniteurs de réseaux recensés au 31 décembre 2011,
1 320 contrôles réalisés par les services de l'assainissement collectif en 2011.
Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif doivent s'équiper d'une installation individuelle de traitement des eaux usées.
Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des informations liées à l'Assainissement Non Collectif.
Collecter et valoriser les déchets
Cap Atlantique a pour compétence la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets des ménages. Priorité est donnée au tri sélectif et la valorisation des déchets...en savoir plus
Epurer les eaux usées domestiques
Les objectifs de cette compétence sont :
- d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées,
- de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. (Cette compétence ne comprend pas la gestion des eaux pluviales).