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communauté d'agglomération

Le SCOT 1 de Cap Atlantique

"La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes ...[qui]... s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire."    C'est avec cette ambition posée par la loi que 15 maires et leurs conseils municipaux ont décidé en 2002 de créer au 1er janvier 2003 la communauté d'agglomération Cap Atlantique.

L'intercommunalité en France

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour  : favoriser le développement local  contribuer à la politique d’aménagement du territoire.  Organisée en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), l’intercommunalité à fiscalité propre prend plusieurs formes. Au 1er janvier 2018 (source DGCL), 1 263 EPCI sont dénombrés : 21 Métropoles 11 Communautés Urbaines
Dans la rubrique : Institutions
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