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Révision locative des locaux professionnels

Pourquoi l’Etat a-t’il décidé de réviser
les valeurs locatives des locaux professionnels ?

Pourquoi l'Etat a-t'il décidé de réviser les valeurs locatives des locaux professionnels ?

La révision des valeurs locatives initiée par l’Etat permet d’ajuster les valeurs locatives de tous les biens professionnels pour les rendre conformes au marché immobilier actuel. Les anciennes valeurs locatives étaient établies sur la base de règles fixées en 1970.

Quels impacts ? 

Pour Cap Atlantique

Le processus de révision des valeurs locatives des locaux professionnels n'a pas génèré en 2017 de produit supplémentaire pour Cap Atlantique, soit 7,6 M€, hormis la nouvelle recette de 95 514 €, perçue au titre de la nouvelle taxe sur le foncier bâti, instaurée en mars 2017.

Pour les entreprises

5 642 entreprises sont impactées par la révision à la baisse ou à la hausse des valeurs locatives professionnelles. Le processus de révision, décidé par l’Etat, prévoit un lissage sur 10 ans pour étaler son effet. Le montant des cotisations 2017, concerné par le calcul de revalorisation des valeurs locatives, est estimé au total (communes, intercommunalité, Départements) à 14,4 M€.

Quelles sont les composantes de la fiscalité locale des entreprises ?

         

 

Télécharger la Brève de Cap Atlantique spéciale "Révision des valeurs locatives de locaux professionnels"

Quel impact sur la fiscalité de votre bien immobilier ? 

 

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

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