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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de Cap Atlantique, a été élaboré en vertu du décret n°2000-404 du 11 mai 2000.

Chaque collectivité compétente en matière de collecte et/ou traitement des déchets doit présenter puis mettre à disposition du public un rapport annuel pour présenter ce rapport de synthèse à leur conseil municipal. Ce rapport se veut un rapport de synthèse, il aborde aussi bien les aspects techniques que financiers de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Il permet d'informer les élus sur la politique de gestion des déchets mise en œuvre au niveau de Cap Atlantique pour prendre des décisions adaptées au contexte local, et sensibiliser le grand public qui lira le rapport en mairie.

Rapport annuel 2009 :

Télécharger le rapport annuel 2009 (8 Mo)

Rapport annuel 2010 :

Télécharger le rapport annuel 2010 (11 Mo)

Rapport annuel 2011 :

Télécharger le rapport annuel 2011 (7 Mo)

Rapport annuel 2012 :

Télécharger le rapport annuel 2012 (8 Mo)

Rapport annuel 2013 :

Télécharger le rapport annuel 2013 (6 Mo)

Rapport annuel 2014 :

Télécharger le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2014 (7 Mo)

Rapport annuel 2015 :

Télécharger le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2015 (9 Mo)

Rapport annuel 2016 :

Télécharger le Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (6 Mo)

Rapport annuel 2017

Télécharger le Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (6 Mo)

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