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Présentation du Conseil de Développement

Le Conseil de Développement de Cap Atlantique a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2004. La constitution d’un Conseil de Développement est obligatoire dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, comme celle de Cap Atlantique qui en compte déjà 73 000.

   

Complément de la démocratie représentative, le Conseil de Développement a vocation à être régulièrement consulté par les instances de gouvernance de l'intercommunalité (élus du Bureau et du Conseil Communautaires). Le Conseil de Développement est un organe consultatif. Il représente les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Il est librement organisé et composé à l’échelle locale ; c’est un lieu privilégié d’échanges.

Le Conseil de Développement a pour mission de faire émerger des idées, des propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire. A la demande des élus, il émet un avis consultatif sur les projets structurants de Cap Atlantique. Il peut également et librement être force de propositions sur tout sujet.

Les membres du Conseil de Développement peuvent aussi participer aux consultations faites par d’autres collectivités territoriales comme les Conseils Généraux ou Régionaux.

Loi du 25 juin 1999, dite loi Voynet

Les Conseils de Développement émanent de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT). Cette loi a pour objectif une démocratie plus participative et un développement plus durable et harmonieux.

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