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L'intercommunalité en France

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour  :

  • favoriser le développement local 
  • contribuer à la politique d’aménagement du territoire. 

Organisée en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), l’intercommunalité à fiscalité propre prend plusieurs formes. Au 1er janvier 2018 (source DGCL), 1 263 EPCI sont dénombrés :

  • 21 Métropoles
  • 11 Communautés Urbaines
  • 222 Communautés d’Agglomération, dont Cap Atlantique
  • 1 009 Communautés de Communes
  • + Métropole de Lyon (statut particulier non EPCI)

Ainsi, plus de 67 900 000 Français et 35 353 communes sont concernés par l’intercommunalité.

Les dates clés de l’intercommunalité :
  • 22 mars 1890  : loi fondatrice du principe de l’intercommunalité.
  • 12 juillet 1999 : loi dite CHEVENEMENT pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale et pour la création des Communautés d’Agglomération. 
  • 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner par le citoyen les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014.
  • Mars 2014 : première élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

Consulter le site Internet de l'Assemblée des Communautés de France

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