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Rapport et conclusions de l'enquête publique - SCOT 2

Suite à l'enquête publique réalisée dans le cadre du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et avis.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à compter du 21 septembre 2017, en préfecture de Loire-Atlantique, dans les mairies des 15 communes, au siège de Cap Atlantique et à la Direction Mutualisée de l'Aménagement Communautaire, 2 rue Alphonse Daudet, à Guérande, et téléchargeables dans cette page.

Télécharger le rapport, les conclusions motivées et avis :

Partie 1 : Rapport du Commissaire enquêteur ;

Partie 2 : Conclusions motivées et avis du Commissaire enquêteur ;

- Annexes

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