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Projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Pré Govelin à Herbignac : consultation du public

Cap Atlantique, en concertation avec la Commune d’Herbignac, les acteurs économiques du secteur et les institutions, a engagé des études visant à créer un nouveau parc d’activités dans le prolongement du parc d’activités du Pré Govelin. Une première concertation dans la perspective de la création d’une zone d’aménagement concertée s’est tenue entre juillet 2015 et juillet 2018 et il est désormais demandé à la collectivité d’organiser une participation du public notamment par voie électronique. C’est pourquoi par délibération du 28 février 2019, Cap Atlantique a précisé les modalités de la participation qui se déroule du 18 mars au 16 avril 2019 inclus.

Le dossier complet constitué de :

  • le dossier projet de création de ZAC, comprenant les plans de situation, le plan de délimitation du périmètre de la zone, le rapport de présentation, le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement,
  • l’étude d’impact,
  • les avis de l’EPCI SCOT, du Département de Loire-Atlantique, de la commune d’Herbignac, du Parc Naturel Régional de Brière et de l'autorité environnementale, 
  • le bilan de la concertation menée en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Est consultable par le public :

  • en ligne sur le site internet de Cap Atlantique ;
  • en version papier à Cap Atlantique Guérande (Direction de l’Aménagement Communautaire) 2 avenue Alphonse Daudet, et en Mairie d’Herbignac 1 avenue de la Monneraye, aux jours et horaires d’ouvertures habituels - Cap Atlantique du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - Mairie d’Herbignac, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
  • tout au long de la période de consultation, le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur les registres mis à disposition à Cap Atlantique et en Mairie d’Herbignac, ou en les adressant à Monsieur le Président de Cap Atlantique, Direction du Développement par courrier 3 avenue des Noëlles – BP 64 - 44503 La Baule-Escoublac Cedex, ou par courriel à l’adresse : zacpregovelin-herbignac@cap-atlantique.fr, en précisant l’objet « participation du public par voie électronique sur le projet de ZAC du Pré Govelin) » ou par le biais du formulaire dédié.

Télécharger 

Dossier de création de la ZAC du Pré Govelin - Rapport de présentation (16 Mo)

- Etude d'impact :

- Les avis :

Bilan de la concertation préalable au projet d'extension du parc d'activités du Pré Govelin sous forme de ZAC

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