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Enquête publique pour le projet de réalisation du parc d'activités conchylicoles de Loscolo à Pénestin

Avis d'enquête publique

En exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 16 juillet 2018, il sera procédé dans la commune de Pénestin à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de réalisation du parc d'activités conchylicoles de Loscolo. 

A l’issue de l’enquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation.

L’enquête sera ouverte en mairie de Pénestin du lundi 20 août 2018 à 9h15 au vendredi 21 septembre 2018 à 15h45.

Le responsable du projet est M. le Président de la communauté d’agglomération Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 LA BAULE CEDEX.

Mme Annie-Claude SOUCHET – LE CROM a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude d'impact et l’avis de l’autorité environnementale, à la mairie de Pénestin chaque jour ouvrable aux horaires habituels d’ouverture :

  • lundi et mercredi : 9h15 – 12h,
  • mardi et jeudi : 9h15 – 12h et 14h – 16h45,
  • vendredi : 9h15 – 12h et 14h – 15h45.

Ce dossier sera également disponible sur le site internet www.morbihan.gouv.fr et en bas de cette page. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Pénestin.

Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Fabrice DURIEUX, Directeur de l’environnement et des économies primaires, Cap Atlantique, Tél : 02.28.54.13.15 - fabrice.durieux@cap-atlantique.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations écrites pourront être :

  • soit consignées directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie de Pénestin ;
  • soit adressées par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice en mairie de Pénestin, 44 rue du Calvaire, 56760 Pénestin ou par courriel à l’adresse suivante : enqueteduploscolo@mairie-penestin.com

Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site Internet www.morbihan.gouv.fr.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Pénestin, les :

  • lundi 20 août 2018 de 9h15 à 12h,                                 
  • jeudi 30 août 2018 de 14h à 16h45,
  • mercredi 12 septembre 2018 de 9h15 à 12h,
  • vendredi 21 septembre 2018 de 14h00 à 15h45.

Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet l’ensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête auprès de la mairie de Pénestin et auprès de la préfecture du Morbihan – direction de la citoyenneté et de la légalité – Place du Général de Gaulle – 56019 VANNES CEDEX – ainsi que sur son site internet www.morbihan.gouv.fr.

Concernant l’enquête parcellaire, la publication du présent avis est faite notamment en vue de l’application des articles L311-1 et suivants du code de l'expropriation ci-après reproduits :

« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation. »

« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. »

« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. »

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Avis d'enquête publique

- Dossier d'enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique

  1. Plans du réseau eau de mer
  2. Plan des réseaux d'assainissement
  3. Plan des aménagements paysagers
  4. Plan des réseaux souples
  5. Plan de voirie
  1. Introduction et description du projet
  2. Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet
  3. Analyse des effets du projet sur l’environnement et mesures associées
  4. Mesures prévues par le maître d’ouvrage
  5. Analyse des effets cumulés
  6. Esquisse des principales solutions de substitution
  7.  Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et autres plans
  8. Evaluation des incidences au titre de Natura 2000
  9. Méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement 
  10. Noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation
  11. Annexes
  12. Etude acoustique prévisionnelle
  13. Comparaison technique, financière et environnementale des schémas de desserte énergétique par les énergies renouvelables
  14. Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Morbihan
  15. Résumé non technique de l’étude d’impact - Evaluation des incidences au titre de Natura 2000
  • Avis émis sur le projet :
  1. Schéma de principe du réseau hydraulique d'eau de mer
  2. Rapport des prélèvements réalisés sur la zone conchylicole de Loscolo à Pénestin
  3. Etude acoustique prévisionnelle
  4. Etude d'impact acoustique prévisionnelle
  5. Projet de boisement compensateur
  6. Procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher
  7. Résultats des analyses en eau de mer
  8. Avis émis sur le projet de parc d’activités conchylicoles de Loscolo
  9. Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne
  10. Avis de l'autorité environnementale
  11. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
  12. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 19 avril 2018

- Dossier d'enquête parcellaire

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