Actualités > lundi 6 septembre 2010

La lettre du SCOT - été 2009

L'élaboration du SCOT rentre dans sa phase finale en 2009, à savoir, la rédaction du Document d'Orientations Générales (DOG) pour un arrêt du dossier SCOT prévu en décembre 2009.

L'approbation globale du SCOT est planifiée pour l'automne 2010, après la procédure d'enquête publique envisagée en été 2010.

En savoir plus...

[Page précédente] [ Voir toute l'actualité ]

  Actus | Institution | Vie Pratique | Entreprendre | Environnement | Tourisme et Loisirs Plan du site