Comprendre la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Payée annuellement par 73 000 foyers fiscaux, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) permet de financer environ 85 % du service de collecte (porte-à-porte et apport volontaire), de transfert et de traitement des déchets des ménages et assimilés : - encombrants, - déchets verts, - déchetteries, - compostage, - DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), - DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

Les 15% restants des recettes proviennent des activités des déchetteries, des repreneurs, des redevances de collecte (terrains de loisirs par exemple) et des organismes de soutien à la valorisation des déchets comme Eco emballages.

Le budget de fonctionnement "Déchets" s'est élevé en 2010 à 11 289 390 euros, soit le 2e poste de dépenses du budget de Cap Atlantique.

Les taux fixés par Cap Atlantique tiennent compte :

- du poids des charges : prestations de services, personnel, entretien, carburant, intérêt de la dette, participation aux frais de structure... ;

- de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), fixée par l’Etat et reversée à celui-ci. En permanente augmentation depuis 2007, elle s'élève à 300 000 euros, dont 100 000 euros uniquement pour le centre d’enfouissement de Keraline à Herbignac ;

- des bases locatives (celles de la taxe d’habitation), définies par les services fiscaux et utilisées pour calculer le montant de la TEOM due.

Les objectifs du nouveau service de collecte des déchets

Depuis octobre 2010, l'organisation de la collecte des ordures ménagères a été modifiée pour les habitants et professionnels des 6 communes du nord du Territoire (Herbignac, Pénestin, Camoël, Férel, Assérac et Saint-Lyphard). Elle prend désormais en compte la typologie de l’habitat, la saisonnalité et la vocation touristique des communes.

Les économies générées ont ainsi permis :

- de maintenir un service de qualité ; les comptages précis réalisés ont en effet mis en évidence un taux d’utilisation très faible du service de collecte des containeurs OM (- de 20%) lors des 2èmes ou 3èmes passages par semaine.

- de financer la mise en place du nouveau service de collecte en porte à porte des sacs bleus ;

- de développer d'autres filières de tri : encombrants, déchets verts, déchetteries, compostage, DEEE, DASRI, etc…

La réorganisation permet au final :

- d'harmoniser le service lié aux déchets sur l'ensemble de la Communauté d'Agglomération ;

- de maîtriser les coûts et, par conséquence, le taux de TEOM ; la collecte en porte à porte, le transport et le traitement des ordures ménagères sont en effet de loin les postes de dépenses les plus coûteux (voir diagramme ci-dessous).

Les réflexes de tri continueront à être encouragés : l'évolution de la TEOM en dépend.

TRIER C’est bien, BIEN TRIER C’est MIEUX !