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Avis d'enquête publique relative au projet d'aménagement d'un parc d'activités conchylicoles à Loscolo - Pénestin

Le projet de réalisation du parc d'activités conchylicoles de Loscolo à Pénestin a été déclaré d'utilité publique par le préfet du Morbihan le 18 janvier 2019.

Télécharger l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du parc d'activités conchylicoles de Loscolo à Pénestin

Une nouvelle enquête publique est obligatoire au titre des autorisations environnementales et de concession d'utilisation du domaine public maritime. 

En vue d’autoriser l’aménagement du parc d’activités conchylicoles au lieu-dit « Loscolo » sur le territoire de la commune de Pénestin, une enquête publique sera donc ouverte du jeudi 14 février 2019 à 9h15 au lundi 18 mars 2019 à 12h pour une durée de 32 jours et demi en mairie de Pénestin.

Ce projet, présenté par le Président de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (Cap Atlantique) – 3, avenue des Noëlles – BP 64 - 44503 La Baule cedex, porte sur les demandes suivantes :

  • autorisation environnementale au titre de l’article L181-1-1° du code de l’environnement emportant autorisation de défrichement ;

  • concession d’utilisation du domaine public maritime.

Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour statuer sur ces demandes. A l’issue de la procédure, il pourra :

  • délivrer un arrêté d’autorisation emportant autorisation de défrichement assortie de prescriptions ou un refus ;

  • approuver par arrêté la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime.

Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

- arrêté d’ouverture d’enquête ;

- autorisation environnementale :

  • 1 dossier produit par le bureau d’études TBM Environnement, dont une étude d’impact et son résumé non technique

  • les avis des services recueillis sur le projet (2 documents)

  • l’avis de l’autorité environnementale (2 documents)

  • la note en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

- concession d’utilisation du domaine public maritime :

  • le dossier de demande (hors étude d’impact et son résumé non technique figurant déjà dans le sous-dossier autorisation environnementale)

  • le projet de convention de concession

  • l’avis du préfet maritime

  • les avis recueillis lors de l’instruction administrative (7 documents)

  • l’avis du service gestionnaire du domaine public maritime.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique en mairie de Pénestin, siège de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec l’avis d’enquête publique sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Fabrice Durieux, Directeur de l’environnement et des économies primaires – CAP Atlantique – 3, avenue de Noëlles – BP 64 – 44503 La Baule cedex – tél : 02.28.54.13.15 – fabrice.durieux@cap-atlantique.fr.

M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire DPLG, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites en mairie de Pénestin au cours des permanences suivantes :

  • jeudi 14 février 2019 de 9h15 à 12h00

  • jeudi 28 février 2019 de 14h00 à 16h45

  • samedi 9 mars 2019 de 9h00 à 12h00

  • mercredi 13 mars 2019 de 9h15 à 12h00

  • lundi 18 mars 2019 de 9h15 à 12h00

Une réunion publique se tiendra le jeudi 7 mars 2019, de 18h à 20h, au Complexe polyvalent Lucien Petit-Breton, à Pénestin.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Pénestin. Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire-enquêteur en mairie de Pénestin (44, rue du Calvaire – BP 22 – 56760 Pénestin / enquetepubliqueloscoloenvt-dpm@mairie-penestin.com), pendant toute la durée de l’enquête.

Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête.

A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Pénestin du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

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