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Avis d’enquête publique relative aux travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen-Bé - Assérac

Par arrêté n°180/2018 de Monsieur le Maire de la commune d’Assérac est prescrite une enquête publique portant sur le projet travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen Bé – Assérac.

Elle se déroulera pendant une durée de 32 jours du lundi 28 janvier à 9h au jeudi 28 février 2019 à 17h.

Afin de conduire l’enquête, Monsieur le premier vice-président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacques CADRO en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur support papier au sein de la Mairie d’Assérac durant ses jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h-17h). Il sera en outre consultable sur un poste informatique en mairie d’Assérac. La consultation du dossier est également possible sur le site Internet de la commune d’Assérac à l’adresse suivante : http://www.asserac.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-450.html.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur en Mairie d’Assérac (15 rue du Pont Bérin - 44410 Assérac) ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquete.sentierpieton.penbe@gmail.com.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête publique auprès du service technique de la mairie d’Assérac, ainsi qu’auprès de la Direction de l’environnement et des économies primaires de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (3 Avenue des Noëlles - 44500 La Baule-Escoublac) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations des intéressés en Mairie d’Assérac aux jours et heures suivantes :

Lundi 28 janvier 2019 de 9h à 12h

Samedi 9 février 2019 de 9h à 12h

Jeudi 14 février 2019 de 14h à 17h

Mardi 19 février 2019 de 9h à 12h

Jeudi 28 février 2019 de 14 h à 17h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie d’Assérac et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés pendant ce même délai sur le site Internet de la commune d’Assérac : http://www.asserac.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-450.html.

Toute information sur le projet de travaux de mise en défens du milieu naturel et d’accompagnement des flux piétons à Pen-Bé pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin- 44410 Assérac, ou de Cap Atlantique, Direction de l’environnement et des économies primaires, 3 Avenue des Noëlles - 44500 La Baule-Escoublac.

A l’issue de la présente enquête, la décision susceptible d’intervenir sera un arrêté de Monsieur le Maire relatif au Permis d’Aménager n° 0440061850003.

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