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Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Actualités

Le Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique

le SCoT approuvé
en 2011 ?

Pourquoi réviser le SCoT approuvé en 2011 ?

Le SCOT, document élaboré pour et par les 15 communes du territoire de Cap Atlantique et approuvé en juillet 2011, définit le projet stratégique et les orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire de Cap Atlantique à l’horizon 2030. Ces orientations s’imposent aux communes.

Doivent être compatibles notamment avec le SCOT : les politiques urbaines, les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans de déplacement urbain (PDU), les Programmes locaux de l’habitat (PLH), élaborés à l’échelle du territoire du SCOT de Cap Atlantique.

Depuis 2014 et conformément aux lois « Grenelle », Cap Atlantique a entamé une réflexion approfondie pour intégrer les évolutions législatives dans son SCOT. Cette réflexion a conduit le Conseil Communautaire par délibération du 19 février 2015 à prescrire la révision de son Schéma à l’horizon 2017.

Le futur SCOT devra également intégrer les évolutions de documents normatifs : la charte du Parc Naturel Régional de Brière, les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), le Plan de Prévention de Risques des Inondations (PPRI), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) des Pays de la Loire et de Bretagne. La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce les prescriptions des lois « Grenelle » et affirme l’intégration des préoccupations du développement durable dans la totalité des politiques publiques d’aménagement.

Bilan du SCoT 2011-2015

Lancement de la révision du SCOT : panneau 1

Lancement de la révision du SCOT : panneau 2

Lancement de la révision du SCOT : panneau 3

Lancement de la révision du SCOT : panneau 4

Lancement de la révision du SCOT : panneau 5

Lancement de la révision du SCOT : panneau 6

   

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 Les fiches du diagnostic

"La lettre du SCoT" n°1

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 1

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 2

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 3

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 4

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 5

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 6

Le PADD de Cap Atlantique - L'essentiel : panneau 7

 

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"La lettre du SCoT" n°2

Version intégrale du PADD

Le Document d'Orientations et d'Objectifs

Le DOO - L'essentiel : panneau 1

Le DOO - L'essentiel : panneau 2

Le DOO - L'essentiel : panneau 3

Le DOO - L'essentiel : panneau 4

Le DOO - L'essentiel : panneau 5

Le DOO - L'essentiel : panneau 6

Le DOO - L'essentiel : panneau 7

 

Le DOO - L'essentiel : panneau 8

Le DOO - L'essentiel : panneau 9

Le DOO - L'essentiel : panneau 10

   

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Version intégrale du Document d'Orientations et d'Objectifs (Document de travail provisoire)

 La lettre du SCoT n°3

 

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