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Organisation institutionnelle

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L'intercommunalité en France

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour  :

Charte fondatrice de Cap Atlantique

La charte fondatrice de Cap Atlantique a été signée le 23 décembre 2002.

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Les statuts de Cap Atlantique

Quinze communes de la presqu'île de Guérande ont décidé de se constituer en communauté d'agglomération, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire.

La procédure de création de cette communauté d'agglomération, qui a pris le nom de Cap Atlantique, a été conduite en 2 phases :

  • Phase 1 : Révision des statuts de la communauté de communes de la Côte du Pays Blanc et adoption du projet décrit dans la charte fondatrice.
  • Phase 2 : Extension du périmètre de la communauté de communes de la Côte du Pays Blanc et transformation de cette dernière en communauté d'agglomération.

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Organigramme institutionnel de la mandature 2014-2020

Cap Atlantique, c'est :

  • deux instances délibératives : Conseil communautaire (51 membres) et Bureau (20 membres dont le président, 9 vice-présidents et 10 autres membres) - Télécharger la composition du Conseil Communautaire 2014-2020,
  • un Bureau non-délibératif,
  • des commissions dites statutaires, transversales, réglementaires et consultatives,
  • des comités de pilotage, de suivi, des groupes de travail,
  • des représentations au sein d'organismes externes.

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