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Organisation institutionnelle

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L'intercommunalité en France

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour  :

Charte fondatrice de Cap Atlantique

La charte fondatrice de Cap Atlantique a été signée le 23 décembre 2002.

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Organigramme institutionnel de la mandature 2014-2020

Cap Atlantique, c'est :

  • deux instances délibératives : Conseil communautaire (51 membres) et Bureau (20 membres dont le président, 9 vice-présidents et 10 autres membres) - Télécharger la composition du Conseil Communautaire 2014-2020,
  • un Bureau non-délibératif,
  • des commissions dites statutaires, transversales, réglementaires et consultatives,
  • des comités de pilotage, de suivi, des groupes de travail,
  • des représentations au sein d'organismes externes.

Télécharger l'organigramme Institutionnel - Mandature 2014-2020

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